S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Il est établi 2 classes de centres hospitaliers:

1°  les centres hospitaliers de soins de courte durée qui peuvent recevoir, entre autres, des bénéficiaires en convalescence;

2°  les centres hospitaliers de soins de longue durée où le séjour des bénéficiaires est d’une durée supérieure à 3 mois.

Les centres hospitaliers dispensant des soins de longue durée peuvent offrir un programme d’activités de jour de nature préventive, thérapeutique ou de réadaptation.

D. 1320-84, a. 2.